Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Pez Entreprise s’engage à créer et gérer un site web professionnel pour le Client, en contrepartie d’un abonnement mensuel de [Formule choisie]€/mois pour une durée de 12 mois.

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes :

L’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.

📌 Reconduction tacite : À l’issue des 12 mois, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client au moins 30 jours avant la fin du contrat par courrier ou email à webexpress30@gmail.com.

🛑 En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site jusqu’au règlement des sommes dues.

Le Client ne peut pas résilier l’abonnement avant les 12 mois sauf :

📌 Toute résiliation anticipée non justifiée entraîne le paiement immédiat du solde des mensualités restantes.

📌 Pendant la durée de l’abonnement, le site reste la propriété du Prestataire. 📌 À la fin des 12 mois et après paiement complet, le Client devient propriétaire du site et peut le transférer vers un autre hébergeur.

Le Prestataire s’engage à :

Le Client s’engage à :

📌 Le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des données du Client et à ne pas les divulguer à des tiers.

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter un règlement à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.

Ce document sera transmis en exemplaire à chaque personne impliquée dans le projet, afin d'assurer une prise de connaissance et un suivi optimal des informations essentielles liées à l'avancement et aux responsabilités de chaque membre.