CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & D’UTILISATION (CGU) – WEB EXPRESS
1. Présentation de Web Express
Le site Web Express (ci-après "le Site") est exploité par Pez Entreprise, entreprise spécialisée dans la création de sites web professionnels.
📌 Entreprise : Pez Entreprise
📌 Siège social : 1 Passage du poids public, 30660 GALLARGUYES LE MONTUEUX
📌 SIRET : 822 449 914 00024
📌 Contact : webexpress30@gmail.com
L’utilisation du Site et la souscription aux offres de Web Express impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).
PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Web Express fournit des services de création et de gestion de sites web.
3. Offres et Services
Nous proposons plusieurs formules adaptées aux besoins des professionnels :
✅ Création de site web : site One-Page ou vitrine sous WordPress
✅ Hébergement et nom de domaine (inclus selon l’offre choisie)
✅ Maintenance et mises à jour (avec abonnement)
✅ Options supplémentaires : ajout de pages, SEO, gestion des réseaux sociaux
Les détails de chaque offre sont précisés sur notre Site.
4. Tarifs et Paiement
📌 Prix : Les tarifs sont indiqués en euros, TTC, et peuvent être révisés à tout moment.
📌 Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.
📌 Abonnement : Engagement mensuel ou annuel selon l’offre choisie.
🛑 En cas de non-paiement, Web Express se réserve le droit de suspendre ou résilier le service.
5. Livraison et Délais
📌 Délai de livraison :
- Site One-Page : 15 jours après réception des documents du client.
- Site vitrine (multi-pages) : 1 mois après réception des documents.
📌 Livraison : Une fois le site finalisé, nous fournissons les accès administrateur au client.
6. Résiliation et Rétractation
📌 Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés.
📌 Résiliation abonnement :
- Sans engagement : résiliation possible à tout moment avec arrêt des services à la fin du mois en cours.
- Avec engagement : résiliation possible après la période initiale avec préavis de 30 jours.
7. Responsabilités
Web Express s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l’hébergeur, à une mauvaise manipulation du client ou à un piratage.
8. Support et Assistance
📩 Support client : Disponible par email à webexpress30@gmail.com.
📆 Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h.
PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
9. Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site Web Express est libre. Toutefois, certaines fonctionnalités (formulaires de contact, souscription aux offres) nécessitent la communication de données personnelles.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :
🚫 Publier des contenus illégaux ou offensants
🚫 Tenter d’accéder à des parties sécurisées sans autorisation
🚫 Utiliser le Site à des fins frauduleuses
10. Propriété Intellectuelle
📌 Tout le contenu du Site (textes, images, design, logos, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
📌 Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Protection des Données Personnelles
📌 Collecte des données : Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des services et ne sont jamais revendues.
📌 Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via webexpress30@gmail.com.
📌 Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
12. Modifications des CGV/CGU
📌 Web Express se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.